Politique de confidentialité

1. Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté(e) au site MAINE IMAGE SANTÉ « https://72mis.fr », édité par le GIE GIN – Groupement d’intérêt économique au capital de 560 euros, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 393 233 192, dont le siège social est situé 20 rue Saint Bertrand, 72000 Le Mans tel : 02 43 18 36 00.

Le directeur de la publication est Mme. RABI Barbara.

L’hébergeur du site est : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France, tel : 09 72 10 10 07.

2. Dispositions générales

En utilisant le site internet MAINE IMAGE SANTÉ « https://72mis.fr » (ci-après le « Site »), vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos Données Personnelles (ci-après les « Données Personnelles » ou « Données ») de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité.

En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. Vous devrez en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique de Confidentialité.

Vos Données Personnelles collectées à partir du Site sont traitées par le GIE GIN en qualité de responsable du traitement.

Le GIE GIN est très soucieux du respect de votre vie privée et de la confidentialité de vos Données Personnelles. Le GIE GIN s’engage ainsi à traiter vos Données Personnelles dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »).

Conformément à la réglementation en vigueur, un délégué à la protection des données a été nommé. Il peut être contacté à l’adresse suivante :

LEXT AVOCATS – DPO DU GROUPE MIS

Adresse pour contacter le DPO : Afficher l'adresse mail

3. Données personnelles collectées

Vos Données peuvent être collectées lorsque vous :

• utilisez l’un des formulaires de demande de rendez-vous en ligne ;
• envoyez une question via le formulaire de contact.

Lors de la demande de rendez-vous en lien, vous devez communiquer certaines données à caractère personnel. Ces informations sont nécessaires afin de pouvoir vous proposer un rendez-vous et de vérifier que vous êtes apte à passer l’examen demandé.

Vos Données Personnelles sont collectées et traitées afin :

• de gérer la demande des rendez-vous médicaux afin de passer un examen et les conditions dans lequel celui-ci pourra être réalisé ;
• de vous fournir les informations que vous avez sollicitées.

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :

• l’intérêt légitime du GIE GIN à assurer la bonne gestion des rendez-vous médicaux et la possibilité de vous faire passer l’examen médical demandé ;
• le consentement des patients lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur.

Les Données Personnelles collectées à ces occasions sont :

• pour le formulaire de contact :
  • relatives à votre état civil : nom, adresse mail;
• pour les formulaires de demande de rendre-vous :
  • relatives à votre état civil : nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse, adresse mail, n° de téléphone ;
  • relatives à votre vie personnelle : type d’examen souhaité, nom du médecin traitant, ville dans laquelle exerce le médecin traitant, nom du prescripteur ;
  • relatives à votre état de mobilité (mobilité réduite ou non).

Selon le type d’examen souhaité, le GIE GIN peut également être amené à collecter des données de santé afin de déterminer si vous êtes apte à passer l’examen médical demandé. A ce titre, le GIE GIN collecte ces données dans le cadre de la dérogation prévue par l’article 9.2.a du Règlement (consentement exprès du patient). Dans ce cadre les données collectées sont :

• pour tous les examens de type IRM, Mammographie, Radiographie, EOS, Ostéodensitométrie et Scanner :
  • le poids et la taille ;
• pour tous les examens de type IRM :
  • le risque d’éclat ou d’objet métallique dans le corps ou les yeux ;
  • la présence d’une pile cardiaque ou d’un défibrillateur cardiaque implantable ;
  • la présence d’un clip ferromagnétique ;
  • la présence d’une valve de dérivation cérébrale ;
  • la présence d’un implant ;
  • la présence d’un appareillage dentaire ;
  • la présence d’une prothèse, d’un stent, d’un clip vasculaire ;
  • l’existence d’une précédente injection de produit de contraste ;
  • l’état de ménopause ;
  • l’état de gestation ;
  • le moyen de contraception ;
  • la date de début des dernières règles ;
  • la situation d’allaitement ;
  • l’existence connue d’un trouble claustro-phobique ;
  • l’existence connue d’allergies ;
• pour tous les examens de type Scanner :
  • l’existence d’une précédente injection de produit de contraste ;
  • l’état de ménopause ;
  • l’état de gestation ;
  • le moyen de contraception ;
  • la date de début des dernières règles ;
  • la situation d’allaitement ;
  • l’existence connue d’allergies ;
  • la prise d’un traitement pour du diabète ;
• pour tous les examens de types Mammographie, Radiographie, EOS, Ostéodensitométrie :
  • l’état de la ménopause ;
  • l’état de la gestation ;
  • le moyen de contraception ;
  • la date de début des dernières règles.

4. Conservation de vos données

Le GIE GIN conserve les Données Personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en place et conformément aux prescriptions légales et au référentiel établi par la CNIL en matière de conservation des données.

Les Données Personnelles collectées via les formulaires de demande de rendez-vous sont traitées dans les deux (2) jours ouvrés à la suite de leur réception et sont détruites après leur traitement.

Les Données Personnelles collectées via le formulaire de contact sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la requête, sans toutefois que cette durée n’excède treize (13) mois.

Au-delà, vos Données Personnelles sont archivées pendant la durée légale de prescription afin de permettre au GIE GIN d’accomplir ses obligations légales et professionnelles.

Le GIE GIN peut également conserver vos Données pour une durée plus longue dans le cadre de ses obligations légales.

5. Sécurité

Le GIE GIN met en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des traitements de Données Personnelles.

À ce titre, le GIE GIN prend toutes les précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement afin de préserver la sécurité des données et, notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

6. Exercice de vos droits

Conformément au droit applicable, vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’effacement, qui vous permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer vos Données Personnelles qui sont inexactes, incomplètes ou périmées, ainsi que des droits à vous opposer ou à demander la limitation du traitement pour motif légitime au traitement de vos Données Personnelles.

Ces droits peuvent être exercés auprès du GIE GIN, en envoyant un email à l’adresse ci-dessous ou un courrier à l’adresse suivante : GIE GIN, 20 rue Saint-Bertrand, 72000 – Le Mans. Il pourra vous être demandé de justifier votre identité.

Adresse mail pour l'exercice de vos droits : Afficher l'adresse mail

Vous êtes informé(e) que vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 – Paris.

7. Destinataire des données

Les Données collectées sont réservées à l’usage exclusif du GIE GIN, de ses membres, et de leurs collaborateurs et ne peuvent être communiquées à des tiers, à l’exception des sous-traitants du GIE GIN.

8. Politique de gestion des cookies

Le seul cookie utilisé par le GIE GIN est un cookie de fonctionnalité (identifiant de session) nécessaire à la navigation sur le Site, dont l’effacement est prévu à la fermeture du navigateur.

9. Contenu sous licence

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